Revue Française des Achats Responsables
Présentation de la marque Revue Française des Achats Responsables
Déposée par voie électronique le 11 février 2016 par l'association loi 1901 CDAF Compagnie Dirigeants acheteurs de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Revue Française des Achats Responsables » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-09 du 4 mars 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Revue Française des Achats Responsables a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4248374.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Revue Française des Achats Responsables arrivera à expiration en date du 11 février 2026.
Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24