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Marques déposées par l'association loi 1901 CDAF CIE DIRIGEANT APPROV ACHETEURS FRANCE
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EXCELLENCE HA Research & Application in Procurement
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EXCELLENCE HA Research & Application in Procurement
CDAF CIE DIRIGEANT APPROV ACHETEURS FRANCE, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3968024
Date de dépôt :
12/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/12/2022
EXCELLENCE HA Research & Application in Procurement de CDAF CIE DIRIGEANT APPROV ACHETEURS FRANCE

Présentation de la marque EXCELLENCE HA Research & Application in Procurement

Déposée par voie électronique le 12 décembre 2012 par l'association loi 1901 CDAF CIE DIRIGEANT APPROV ACHETEURS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EXCELLENCE HA Research & Application in Procurement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-01 du 4 janvier 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 CDAF CIE DIRIGEANT APPROV ACHETEURS FRANCE domicilié(e) 38 Rue de Berri - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 413 502 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CDAF CIE DIRIGEANT APPROV ACHETEURS FRANCE, M. François GIRARD domicilié(e) 38 Rue de Berri - 75008 - PARIS - France.

La marque EXCELLENCE HA Research & Application in Procurement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3968024.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXCELLENCE HA Research & Application in Procurement est expirée depuis le 12 décembre 2022.


CDAF CIE DIRIGEANT APPROV ACHETEURS FRANCE, Association loi 1901 - 38 Rue de Berri - 75008 - PARIS - France - SIREN 784413502


CDAF CIE DIRIGEANT APPROV ACHETEURS FRANCE, M. François GIRARD - 38 Rue de Berri - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.