Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
compareassuranceanimaux.fr
Numéro de dépôt :
4193748
Date de dépôt :
01/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque compareassuranceanimaux.fr
Déposée par voie électronique le 1 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CDA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « compareassuranceanimaux.fr »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CDA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30
Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679832 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12