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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CDA
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bichon futé
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

bichon futé
CDA, SAS

Numéro de dépôt :
4169596
Date de dépôt :
31/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
bichon futé de CDA

Présentation de la marque bichon futé

Déposée par voie électronique le 31 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CDA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « bichon futé »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CDA domicilié(e) 59 RUE DE CREQUI - 69458 - LYON CEDEX 06 - France et immatriculée sous le numéro RCS 531 604 411 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CDA, M. JEROME SALORD domicilié(e) 59 RUE DE CREQUI - 69458 - LYON CEDEX 06 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 44

CDA a également déposé les autres marques suivantes : ALL SKI RENT , compareassuranceanimaux.fr


CDA, SAS - 59 RUE DE CREQUI - 69458 - LYON CEDEX 06 - France - SIREN 531604411


CDA, M. JEROME SALORD - 59 RUE DE CREQUI - 69458 - LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Inscription le 15 février 2017 - Rejet total n°694848 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-15

Assurances ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.