Déposée le 10 juillet 1998 par la Société Anonyme (SA) CD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « LAQUES DE BOURGOGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-33 du 14 août 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CD domicilié(e) ZAC PARIS NORD II, Allée des Erables, Lot 15 D, 93420 VILLEPINTE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JANNIN - France.
La marque LAQUES DE BOURGOGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98741370.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CD S.A.,. (société anonyme) - ZAC PARIS NORD II, Allée des Erables, Lot 15 D, 93420 VILLEPINTE - France
CABINET JANNIN - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-51
Publication - Publication le 14 août 1998 au BOPI 1998-33
Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants, résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Panneaux laqués pour revêtements muraux, papiers peints, matériaux pour revêtements muraux.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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