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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CD Info sarl
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CD INFO CONCEPTION & DEVELOPPEMENTS
Marque expirée - Marque en non vigueur

CD INFO CONCEPTION & DEVELOPPEMENTS
CD Info sarl sarl

Numéro de dépôt :
95592504
Date de dépôt :
16/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2015

Présentation de la marque CD INFO CONCEPTION & DEVELOPPEMENTS

Déposée le 16 octobre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CD Info sarl auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CD INFO CONCEPTION & DEVELOPPEMENTS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CD Info sarl domicilié(e) Villard DessOus,74230 MANIGOD (dossier no 2298584) - 74230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 639 256 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Daniel DASSIS Gérant de CD Info sarl domicilié(e) Villard DessOus,74230 MANIGOD (dossier no 2298584) - 74230 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CD INFO CONCEPTION & DEVELOPPEMENTS est expirée depuis le 16 octobre 2015.


CD Info sarl sarl - Villard DessOus,74230 MANIGOD (dossier no 2298584) - 74230 - France - SIREN 402639256


Daniel DASSIS Gérant de CD Info sarl - Villard DessOus,74230 MANIGOD (dossier no 2298584) - 74230 - France


Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2005 n°2298584 - Publication au BOPI 2005-10-06

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-29

Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47

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