Marque expirée - Marque en non vigueur
Acteor
Numéro de dépôt :
3688636
Date de dépôt :
03/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/11/2019
Présentation de la marque Acteor
Déposée le 3 novembre 2009 par la Société Anonyme (SA) CD Consulting Innovations auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Acteor »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Acteor est expirée depuis le 3 novembre 2019.
Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18