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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CD & CO
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Bénéfice Net
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Bénéfice Net
CD & CO (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99809824
Date de dépôt :
30/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/08/2009

Présentation de la marque Bénéfice Net

Déposée le 30 août 1999 par la Société Anonyme (SA) CD & CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Bénéfice Net » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-41 du 8 octobre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CD & CO domicilié(e) 12, rue Montesquieu, 92600 ASNIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 179 162 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque Bénéfice Net a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99809824.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bénéfice Net est expirée depuis le 30 août 2009.


CD & CO (société anonyme) - 12, rue Montesquieu, 92600 ASNIERES - France - SIREN 402179162


NOVAMARK - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-06

Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41

Promotion des ventes notamment par le biais d'une carte de réduction.