CLINOMINT
Présentation de la marque CLINOMINT
Déposée le 18 novembre 1983 par la société étrangère CCS HEALTHCARE AB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CLINOMINT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CLINOMINT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1251414.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CLINOMINT est expirée depuis le 18 novembre 2023.
CCS HEALTHCARE AB a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 29 août 2003 n°2248440 - Publication au BOPI 2003-08-29
Renouvellement sans limitation n°2023560 - Publication au BOPI 1993-44
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-14
Inscription le 19 juillet 2012 - Changement de dénomination n°579502 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-07-19
Inscription le 19 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°579501 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-07-19
Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2013 n°2542871 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-04
Inscription le 30 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°700654 - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-05-30