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Marques déposées par CCS 12
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CCs 12
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CCs 12
CCS 12

Numéro de dépôt :
4604434
Date de dépôt :
03/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/12/2029
CCs 12 de CCS 12

Présentation de la marque CCs 12

Déposée par voie électronique le 3 décembre 2019 par CCS 12 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CCs 12 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-52 du 27 décembre 2019.

Le déposant est CCS 12 domicilié(e) 6 Allée Turcat Mery - 13008 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN domicilié(e) 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque CCs 12 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4604434.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCs 12 arrivera à expiration en date du 3 décembre 2029.

CCS 12 a également déposé les autres marques suivantes : , CCS 12 , PHANTOM


CCS 12 - 6 Allée Turcat Mery - 13008 - MARSEILLE - France


CABINET BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN - 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Carte bancaire à codage magnétique ; cartes imprimés codées ; carte de crédit ; carte de paiement codées ; carte de paiement magnétique ; carte de débit encodée magnétiquement ; cartes de paiement prépayées codées ; cartes codées pour transactions en points de vente ; cartes codées pour le transfert électronique de fonds ; cartes codées contenant des éléments de sécurité à des fins d’identification ; cartes codées pour transactions en point de vente ; étiquettes d’identification codées ; bandes d’identification codées ; applications logicielles facilitant les transactions sécurisés pour cartes de crédit ; application logicielle de sécurisation des transactions par carte de crédit ; application logicielle ayant trait à la gestion de transaction financières ; application logicielle pour la préparation de transaction en ligne ; terminaux sécurisés pour transactions électroniques ;

Emission de cartes bancaires ; services de cartes bancaires ; services bancaires ; services bancaires automatisés concernant les transactions par carte de crédit ; services d’informations concernant les transactions par cartes de crédit ; services d’authentification de cartes de crédit ; affaires financières ; affaires bancaires ; Service d’analyse et de recherche financière ; services d’informations en financières liées au vol ou au perte de cartes de crédit ; services de carte de crédits ; services de cartes bancaires ; services de cartes de transactions de paiement ; services financiers concernant les cartes bancaires.