Marque enregistrée - Marque en vigueur

LUDIAGRI
CCPMA Prévoyance, Institution de Prévoyance
CPCEA, Institution de Prévoyance
AGRICA Prévoyance, Institution de Prévoyance
CAMARCA, Institution de Retraite Complémentaire
AGRICA RETRAITE AGIRC, Institution de Retraite Complémentaire

Numéro de dépôt :
4325457
Date de dépôt :
13/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/01/2027
LUDIAGRI de CCPMA Prévoyance

Présentation de la marque LUDIAGRI

Déposée le 13 janvier 2017 par CCPMA Prévoyance, CPCEA, AGRICA Prévoyance, CAMARCA, AGRICA RETRAITE AGIRC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LUDIAGRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Les déposants sont CCPMA Prévoyance, Institution de Prévoyance domicilié(e) 21 rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , CPCEA, Institution de Prévoyance domicilié(e) 21 rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , AGRICA Prévoyance, Institution de Prévoyance domicilié(e) 21 rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , CAMARCA, Institution de Retraite Complémentaire domicilié(e) 21 rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 , AGRICA RETRAITE AGIRC, Institution de Retraite Complémentaire domicilié(e) 21 rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE AGRICA GESTION, Direction Déléguée des Activités Sociales domicilié(e) 21, rue de la Bienfaisance - 75382 - PARIS cedex 08 - France.

La marque LUDIAGRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4325457.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LUDIAGRI arrivera à expiration en date du 13 janvier 2027.

CCPMA Prévoyance a également déposé les autres marques suivantes : ACHETER, PAS “ AJETER ”! , Gaspillage alimentaire LE TEMPS DES SOLUTIONS


CCPMA Prévoyance, Institution de Prévoyance - 21 rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France - SIREN 4

CPCEA, Institution de Prévoyance - 21 rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France - SIREN 7

AGRICA Prévoyance, Institution de Prévoyance - 21 rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France - SIREN 4

CAMARCA, Institution de Retraite Complémentaire - 21 rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France - SIREN 3

AGRICA RETRAITE AGIRC, Institution de Retraite Complémentaire - 21 rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France - SIREN 4


GIE AGRICA GESTION, Direction Déléguée des Activités Sociales - 21, rue de la Bienfaisance - 75382 - PARIS cedex 08 - France


Republication pour erratum - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Errata de la publication - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Enregistrement avec modification - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Services de caisses de prévoyance ; service de caisse de retraite complémentaire, assurance de personnes ; assurance maladie complémentaire ; prévoyance complémentaire en matière de frais de santé ;

Éducation ; formation ; information en matière d'éducation ; éducation et formation en matière de prévention ; édition de livrets récapitulatifs d'analyse et de résultat ;

Évaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recueil et stockage électronique de données anonymisées en vue d'établissement de statistiques ;

Services d'agriculture.