CCPMA Prévoyance, institution de Prévoyance CPCEA, institution de Prévoyance AGRI Prévoyance, institution de Prévoyance CAMARCA, Institution de Retraite Complémentaire AGRICA RETRAITE AGIRC, Institution de Retraite Complémentaire
Numéro de dépôt :
4290784
Date de dépôt :
22/07/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/07/2026
Présentation de la marque ACHETER, PAS “ AJETER ”!
Déposée le 22 juillet 2016 par CCPMA Prévoyance, CPCEA, AGRI Prévoyance, CAMARCA, AGRICA RETRAITE AGIRC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ACHETER, PAS “ AJETER ”! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-33 du 19 août 2016.
Les déposants sont CCPMA Prévoyance, institution de Prévoyance domicilié(e) 21, rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , CPCEA, institution de Prévoyance domicilié(e) 21, rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , AGRI Prévoyance, institution de Prévoyance domicilié(e) 21, rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , CAMARCA, Institution de Retraite Complémentaire domicilié(e) 21, rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 , AGRICA RETRAITE AGIRC, Institution de Retraite Complémentaire domicilié(e) 21, rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE AGRICA GESTION, Direction Déléguée des Activités Sociales domicilié(e) 21, rue de la Bienfaisance - 75382 - PARIS cedex 08 - France.
La marque ACHETER, PAS “ AJETER ”! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4290784.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CCPMA Prévoyance, institution de Prévoyance - 21, rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France - SIREN 4
CPCEA, institution de Prévoyance - 21, rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France - SIREN 7
AGRI Prévoyance, institution de Prévoyance - 21, rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France - SIREN 4
CAMARCA, Institution de Retraite Complémentaire - 21, rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France - SIREN 3
AGRICA RETRAITE AGIRC, Institution de Retraite Complémentaire - 21, rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France - SIREN 4
GIE AGRICA GESTION, Direction Déléguée des Activités Sociales - 21, rue de la Bienfaisance - 75382 - PARIS cedex 08 - France
Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04
Service de caisse de prévoyance ; service de caisse de retraite complémentaire, assurance de personnes ; assurance maladie complémentaire ; prévoyance complémentaire en matière de frais de santé ;
Education ; formation ; information en matière d'éducation ; production de vidéos ; montage de bandes vidéos ; publication de livres ; organisation de concours, organisation et conduite de colloque ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à but éducatif ; micro-édition ;
Services d'agriculture.
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