CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole, institution de prévoyance
Numéro de dépôt :
4337386
Date de dépôt :
13/02/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/02/2027
Présentation de la marque AGRICA PREVOYANCE
Déposée le 13 février 2017 par la société CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « AGRICA PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-10 du 10 mars 2017.
Le déposant est la société CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole domicilié(e) 21 RUE DE LA BIENFAISANCE - 75382 - PARIS CEDEX 08 - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 679 840 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole, MME DECHAMP EDWIGE domicilié(e) 21 RUE DE LA BIENFAISANCE - 75382 - PARIS CEDEX 08 - France.
La marque AGRICA PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4337386.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole, institution de prévoyance - 21 RUE DE LA BIENFAISANCE - 75382 - PARIS CEDEX 08 - France - SIREN 401679840
CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole, MME DECHAMP EDWIGE - 21 RUE DE LA BIENFAISANCE - 75382 - PARIS CEDEX 08 - France
Publication - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
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