AGRICA PREVOYANCE Proches par nature, engagés à vos côtés
Marque enregistrée - Marque en vigueur
AGRICA PREVOYANCE Proches par nature, engagés à vos côtés
CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole
Numéro de dépôt :
4464986
Date de dépôt :
27/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/06/2028
Présentation de la marque AGRICA PREVOYANCE Proches par nature, engagés à vos côtés
Déposée par voie électronique le 27 juin 2018 par CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AGRICA PREVOYANCE Proches par nature, engagés à vos côtés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-29 du 20 juillet 2018.
Le déposant est CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole domicilié(e) 21 RUE DE LA BIENFAISANCE - 75382 - PARIS CEDEX 08 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE AGRICA GESTION, Monsieur DAICK D'HEROUVILLE domicilié(e) 21 RUE DE LA BIENFAISANCE - 75382 - PARIS CEDEX 08 - France.
La marque AGRICA PREVOYANCE Proches par nature, engagés à vos côtés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4464986.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGRICA PREVOYANCE Proches par nature, engagés à vos côtés arrivera à expiration en date du 27 juin 2028.
CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole - 21 RUE DE LA BIENFAISANCE - 75382 - PARIS CEDEX 08 - France
GIE AGRICA GESTION, Monsieur DAICK D'HEROUVILLE - 21 RUE DE LA BIENFAISANCE - 75382 - PARIS CEDEX 08 - France
Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29
Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42
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