Marque enregistrée - Marque en vigueur

AGRICA PREVOYANCE Proches par nature, engagés à vos côtés
CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole

Numéro de dépôt :
4464986
Date de dépôt :
27/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/06/2028
AGRICA PREVOYANCE Proches par nature, engagés à vos côtés de CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole

Présentation de la marque AGRICA PREVOYANCE Proches par nature, engagés à vos côtés

Déposée par voie électronique le 27 juin 2018 par CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AGRICA PREVOYANCE Proches par nature, engagés à vos côtés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-29 du 20 juillet 2018.

Le déposant est CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole domicilié(e) 21 RUE DE LA BIENFAISANCE - 75382 - PARIS CEDEX 08 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE AGRICA GESTION, Monsieur DAICK D'HEROUVILLE domicilié(e) 21 RUE DE LA BIENFAISANCE - 75382 - PARIS CEDEX 08 - France.

La marque AGRICA PREVOYANCE Proches par nature, engagés à vos côtés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4464986.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGRICA PREVOYANCE Proches par nature, engagés à vos côtés arrivera à expiration en date du 27 juin 2028.

CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole a également déposé les autres marques suivantes : AGRICA PREVOYANCE Proches par nature, engagés à vos côtés , AGRICA PREVOYANCE Proches par nature, engagés à vos côtés , Proches par nature, engagés à vos côtés


CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole - 21 RUE DE LA BIENFAISANCE - 75382 - PARIS CEDEX 08 - France


GIE AGRICA GESTION, Monsieur DAICK D'HEROUVILLE - 21 RUE DE LA BIENFAISANCE - 75382 - PARIS CEDEX 08 - France


Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42

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