AGRICA PREVOYANCE Proches par nature, engagés à vos côtés
Marque enregistrée - Marque en vigueur
AGRICA PREVOYANCE Proches par nature, engagés à vos côtés
CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole
Numéro de dépôt :
4464983
Date de dépôt :
27/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/06/2028
Présentation de la marque AGRICA PREVOYANCE Proches par nature, engagés à vos côtés
Déposée par voie électronique le 27 juin 2018 par CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AGRICA PREVOYANCE Proches par nature, engagés à vos côtés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-29 du 20 juillet 2018.
Le déposant est CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole domicilié(e) 21 RUE DE LA BIENFAISANCE - 75382 - PARIS CEDEX 08 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE AGRICA GESTION, Monsieur DAICK D'HEROUVILLE domicilié(e) 21 RUE DE LA BIENFAISANCE - 75382 - PARIS CEDEX 08 - France.
La marque AGRICA PREVOYANCE Proches par nature, engagés à vos côtés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4464983.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGRICA PREVOYANCE Proches par nature, engagés à vos côtés arrivera à expiration en date du 27 juin 2028.
CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole - 21 RUE DE LA BIENFAISANCE - 75382 - PARIS CEDEX 08 - France
GIE AGRICA GESTION, Monsieur DAICK D'HEROUVILLE - 21 RUE DE LA BIENFAISANCE - 75382 - PARIS CEDEX 08 - France
Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29
Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances de personnes, services bancaires, services bancaires en ligne, services de caisses de prévoyance, gestion financière, gérance de biens immobiliers, analyse financière, constitution de capitaux, investissement de capitaux, placement de fonds ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de jardiniers-paysagistes ;
