Marque enregistrée - Marque en vigueur

Thermo Control
CCPA

Numéro de dépôt :
4617311
Date de dépôt :
24/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/01/2030
Thermo Control de CCPA

Présentation de la marque Thermo Control

Déposée par voie électronique le 24 janvier 2020 par CCPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Thermo Control » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-07 du 14 février 2020.

Le déposant est CCPA domicilié(e) ZA DU BOIS TEILLAY - 35150 - JANZE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Edwige THOMASSIN domicilié(e) ZA DU BOIS TEILLAY - 35150 - JANZE - France.

La marque Thermo Control a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4617311.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Thermo Control arrivera à expiration en date du 24 janvier 2030.

CCPA a également déposé les autres marques suivantes : Thermoplus , FeedStim , WELLAC , Fit4Pig , FORMAX , EURO PREMIX , ECLAPRIM , EURO MARKAGRI , CCPA , DEMEUS


CCPA - ZA DU BOIS TEILLAY - 35150 - JANZE - France


Madame Edwige THOMASSIN - ZA DU BOIS TEILLAY - 35150 - JANZE - France


Publication - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07

Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

Produits vétérinaires, produits d'hygiène à usage vétérinaire, aliments et substances diététiques à usage vétérinaire, compléments alimentaires et suppléments nutritionnels pour animaux, désinfectants à usage vétérinaire, produits pour la destruction des animaux nuisibles à usage vétérinaire ; Prémélanges d’additifs et additifs pour l'alimentation des animaux à usage vétérinaire ;

Aliments composés pour animaux (aliments complets et complémentaires).