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OLEOSTAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

OLEOSTAT
CCPA

Numéro de dépôt :
4662268
Date de dépôt :
01/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/07/2030
OLEOSTAT de CCPA

Présentation de la marque OLEOSTAT

Déposée par voie électronique le 1 juillet 2020 par CCPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OLEOSTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-30 du 24 juillet 2020.

Le déposant est CCPA domicilié(e) ZA du bois de teillay - 35150 - JANZE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCPA, Madame Edwige THOMASSIN domicilié(e) ZA du Bois de teillay - 35150 - JANZE - France.

La marque OLEOSTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4662268.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OLEOSTAT arrivera à expiration en date du 1 juillet 2030.

CCPA a également déposé les autres marques suivantes : Thermoplus , FeedStim , WELLAC , Fit4Pig , Thermo Control , FORMAX , EURO PREMIX , ECLAPRIM , EURO MARKAGRI , CCPA


CCPA - ZA du bois de teillay - 35150 - JANZE - France


CCPA, Madame Edwige THOMASSIN - ZA du Bois de teillay - 35150 - JANZE - France


Publication - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-30

Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02

Compléments alimentaires destinés aux animaux, à savoir prémélanges d’additifs et additifs alimentaires utilisés dans les aliments du bétail, produits vétérinaires, produits d'hygiène à usage vétérinaire, aliments et substances diététiques à usage vétérinaire, compléments alimentaires et suppléments nutritionnels pour animaux, désinfectants à usage vétérinaire, produits pour la destruction des animaux nuisibles à usage vétérinaire ;

Aliments composés pour animaux (aliments complets et complémentaires).