Déposée le 17 janvier 1990 par la société CCPA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FORMAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société CCPA domicilié(e) ZA DU BOIS TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS - 35150 - JANZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 668 262 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme THOMASSIN Edwige domicilié(e) ZA DU BOIS TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS - 35150 - JANZE - France.
La marque FORMAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1732829.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CCPA, UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - ZA DU BOIS TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS - 35150 - JANZE - France - SIREN 775668262
Mme THOMASSIN Edwige - ZA DU BOIS TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS - 35150 - JANZE - France
Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2000 n°2163034 - Publication au BOPI 2000-01-25
Inscription le 10 mars 2000 - Demande de relevé de déchéance n°296826 - Publication au BOPI 2000-03-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-10
Inscription le 20 mars 2000 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°297192 - Publication au BOPI 2000-03-20
Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2010 n°2428024 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-01-15
Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2020 n°2737467 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-01-24
Adjuvant nutritionnel pour les bovins. Logiciel informatique de rationnement pour bovins
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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