Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CNOR Centrale Nationale des Occasions Références
CCN, SARL

Numéro de dépôt :
4337717
Date de dépôt :
14/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CNOR Centrale Nationale des Occasions Références de CCN

Présentation de la marque CNOR Centrale Nationale des Occasions Références

Déposée par voie électronique le 14 février 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CCN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CNOR Centrale Nationale des Occasions Références »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CCN domicilié(e) SAINT OUARNEAU, 29340 RIEC SUR BELON - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 337 287 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL CCN, Mme. ANNE RAULT domicilié(e) ROSCADO - 29300 - TREMEVEN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CCN a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , MON PARTENAIRE AUTO , Normandy Avenue , MON OFFRE AUTO CE , mon offre ce


CCN, SARL - SAINT OUARNEAU, 29340 RIEC SUR BELON - France - SIREN 349337287


SARL CCN, Mme. ANNE RAULT - ROSCADO - 29300 - TREMEVEN - France


Publication - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Inscription le 3 juillet 2019 - Rejet total n°761371 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-03

Véhicules .