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Marques déposées par CCMSA
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Tout sourire !
Demande publiée - Marque en non vigueur

Tout sourire !
CCMSA

Numéro de dépôt :
4693402
Date de dépôt :
20/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/10/2030
Tout sourire ! de CCMSA

Présentation de la marque Tout sourire !

Déposée par voie électronique le 20 octobre 2020 par CCMSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Tout sourire ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-46 du 13 novembre 2020. .

Le déposant est CCMSA domicilié(e) 19 rue de Paris - 93000 - Bobigny - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Agnès Cadiou domicilié(e) 19 rue de Paris - 93000 - Bobigny - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CCMSA a également déposé les autres marques suivantes : Cap Bien-être , Nutri Déclic , Nutri Mouv' , ELECTIONS MSA du 20 au 31 janvier 2020 VOTER C'est utile ! sur internet ou par courrier , LANTICHUTE , Les P'tits Ateliers Nutritifs , PAC Résidents , Programme DÉCLIC


CCMSA - 19 rue de Paris - 93000 - Bobigny - France


Madame Agnès Cadiou - 19 rue de Paris - 93000 - Bobigny - France


Publication - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; organisation et conduite de congrès ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services de médecine alternative.