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Marques déposées par CCMSA
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PAC Résidents
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PAC Résidents
CCMSA

Numéro de dépôt :
4476172
Date de dépôt :
14/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/08/2028
PAC Résidents de CCMSA

Présentation de la marque PAC Résidents

Déposée par voie électronique le 14 août 2018 par CCMSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAC Résidents » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-36 du 7 septembre 2018.

Le déposant est CCMSA domicilié(e) 19 rue de Paris - 93000 - Bobigny - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Agnès Cadiou domicilié(e) 19 rue de Paris - 93000 - Bobigny - France.

La marque PAC Résidents a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4476172.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAC Résidents arrivera à expiration en date du 14 août 2028.

CCMSA a également déposé les autres marques suivantes : Cap Bien-être , Nutri Déclic , Nutri Mouv' , ELECTIONS MSA du 20 au 31 janvier 2020 VOTER C'est utile ! sur internet ou par courrier , LANTICHUTE , Tout sourire ! , Les P'tits Ateliers Nutritifs , Programme DÉCLIC


CCMSA - 19 rue de Paris - 93000 - Bobigny - France


Madame Agnès Cadiou - 19 rue de Paris - 93000 - Bobigny - France


Publication - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36

Enregistrement sans modification - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Jeux ;

Éducation ; formation.