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ELECTIONS MSA du 20 au 31 janvier 2020 VOTER C'est utile ! sur internet ou par courrier
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ELECTIONS MSA du 20 au 31 janvier 2020 VOTER C'est utile ! sur internet ou par courrier
CCMSA

Numéro de dépôt :
4553390
Date de dépôt :
21/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/05/2029
ELECTIONS MSA du 20 au 31 janvier 2020 VOTER C\'est utile ! sur internet ou par courrier de CCMSA

Présentation de la marque ELECTIONS MSA du 20 au 31 janvier 2020 VOTER C'est utile ! sur internet ou par courrier

Déposée par voie électronique le 21 mai 2019 par CCMSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ELECTIONS MSA du 20 au 31 janvier 2020 VOTER C'est utile ! sur internet ou par courrier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-24 du 14 juin 2019.

Le déposant est CCMSA domicilié(e) 19 rue de Paris - 93000 - BOBIGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Agnès CADIOU domicilié(e) 19 rue de Paris - 93000 - BOBIGNY - France.

La marque ELECTIONS MSA du 20 au 31 janvier 2020 VOTER C'est utile ! sur internet ou par courrier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4553390.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELECTIONS MSA du 20 au 31 janvier 2020 VOTER C'est utile ! sur internet ou par courrier arrivera à expiration en date du 21 mai 2029.

CCMSA a également déposé les autres marques suivantes : Cap Bien-être , Nutri Déclic , Nutri Mouv' , LANTICHUTE , Tout sourire ! , Les P'tits Ateliers Nutritifs , PAC Résidents , Programme DÉCLIC


CCMSA - 19 rue de Paris - 93000 - BOBIGNY - France


Madame Agnès CADIOU - 19 rue de Paris - 93000 - BOBIGNY - France


Publication - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Enregistrement sans modification - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-37

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques.