CCMO Mutuelle, Mutuelle soumise au livre II du code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3927689
Date de dépôt :
14/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2022
Présentation de la marque Protecto
Déposée le 14 juin 2012 par la société CCMO Mutuelle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Protecto » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-28 du 13 juillet 2012.
Le déposant est la société CCMO Mutuelle domicilié(e) 6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993 - 60014 - BEAUVAIS Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 508 073 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCMO Mutuelle, M. GERMAIN Christian domicilié(e) 6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993 - 60014 - BEAUVAIS Cedex - France.
La marque Protecto a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3927689.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CCMO Mutuelle, Mutuelle soumise au livre II du code de la Mutualité - 6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993 - 60014 - BEAUVAIS Cedex - France - SIREN 780508073
CCMO Mutuelle, M. GERMAIN Christian - 6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993 - 60014 - BEAUVAIS Cedex - France
Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Enregistrement avec modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Inscription le 17 septembre 2012 - Retrait partiel n°584440 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-17
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Services d'assurances complémentaires santé destinés exclusivement aux adhérents d'une société mutuelle ; services de caisses de prévoyance destinés exclusivement aux adhérents d'une société mutuelle.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Protecto"
