CCMO Mutuelle, Mutuelle soumise au livre II du code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3918753
Date de dépôt :
07/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2022
Présentation de la marque Le Tour Essentiel
Déposée le 7 mai 2012 par la société CCMO Mutuelle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Le Tour Essentiel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-22 du 1 juin 2012.
Le déposant est la société CCMO Mutuelle domicilié(e) 6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993 - 60014 - BEAUVAIS Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 508 073 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCMO Mutuelle, M. GERMAIN Christian domicilié(e) 6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993 - 60014 - BEAUVAIS Cedex - France.
La marque Le Tour Essentiel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3918753.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CCMO Mutuelle, Mutuelle soumise au livre II du code de la Mutualité - 6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993 - 60014 - BEAUVAIS Cedex - France - SIREN 780508073
CCMO Mutuelle, M. GERMAIN Christian - 6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993 - 60014 - BEAUVAIS Cedex - France
Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Enregistrement sans modification - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
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