Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ILLICO Presto
CCMO Mutuelle, Mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
4191005
Date de dépôt :
22/06/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
ILLICO Presto de CCMO Mutuelle

Présentation de la marque ILLICO Presto

Déposée le 22 juin 2015 par la société CCMO Mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ILLICO Presto »

Le déposant est la société CCMO Mutuelle domicilié(e) 6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993 - 60014 - BEAUVAIS Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 508 073 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCMO Mutuelle, M. GERMAIN Christian domicilié(e) 6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993 - 60014 - BEAUVAIS Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CCMO Mutuelle a également déposé les autres marques suivantes : alto , MANCHE , IONIENNE , Carte CCMO Libertéo , Service Libertéo , Carte Libertéo , origan , CITEO , Lin , GERANIUM


CCMO Mutuelle, Mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité - 6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993 - 60014 - BEAUVAIS Cedex - France - SIREN 780508073


CCMO Mutuelle, M. GERMAIN Christian - 6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993 - 60014 - BEAUVAIS Cedex - France


Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Inscription le 24 novembre 2016 - Rejet total n°689686 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-24

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