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Marques déposées par la société CCMO MUTUELLE
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CASSIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

CASSIS
CCMO MUTUELLE, MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE

Numéro de dépôt :
3679266
Date de dépôt :
25/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/09/2019
CASSIS de CCMO MUTUELLE

Présentation de la marque CASSIS

Déposée le 25 septembre 2009 par la société CCMO MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASSIS »

Le déposant est la société CCMO MUTUELLE domicilié(e) 6 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Villé - 60014 - BEAUVAIS Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 508 073 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCMO MUTUELLE domicilié(e) 6 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Villé - 60014 - BEAUVAIS Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASSIS est expirée depuis le 25 septembre 2019.

CCMO MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : alto , MANCHE , IONIENNE , Carte CCMO Libertéo , Service Libertéo , Carte Libertéo , origan , CITEO , Lin , GERANIUM


CCMO MUTUELLE, MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE - 6 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Villé - 60014 - BEAUVAIS Cedex - France - SIREN 780508073


CCMO MUTUELLE - 6 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Villé - 60014 - BEAUVAIS Cedex - France


Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Enregistrement sans modification - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

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