CCMO Mutuelle, Mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité
Numéro de dépôt :
4305841
Date de dépôt :
10/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/10/2026
Présentation de la marque Addeo
Déposée le 10 octobre 2016 par la société CCMO Mutuelle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Addeo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-44 du 4 novembre 2016.
Le déposant est la société CCMO Mutuelle domicilié(e) 6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993 - 60014 - BEAUVAIS Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 508 073 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christian GERMAIN, CCMO Mutuelle domicilié(e) 6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993 - 60014 - BEAUVAIS Cedex - France.
La marque Addeo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4305841.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CCMO Mutuelle, Mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité - 6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993 - 60014 - BEAUVAIS Cedex - France - SIREN 780508073
Monsieur Christian GERMAIN, CCMO Mutuelle - 6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993 - 60014 - BEAUVAIS Cedex - France
Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44
Enregistrement avec modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; publication de textes publicitaires destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; diffusion d'annonces publicitaires destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; relations publiques destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ;
Services en matière d'assurance complémentaire santé et de prévoyance ; service de prévoyance ;
Service de santé.
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