Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
moncontratpro
Numéro de dépôt :
4040747
Date de dépôt :
17/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque moncontratpro
Déposée par voie électronique le 17 octobre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CCMH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « moncontratpro »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CCMH a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Inscription le 11 août 2016 - Rejet total n°677558 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11