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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CCMH
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La Convention Augmentée
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La Convention Augmentée
CCMH, sarl

Numéro de dépôt :
4055167
Date de dépôt :
17/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/12/2023
La Convention Augmentée de CCMH

Présentation de la marque La Convention Augmentée

Déposée par voie électronique le 17 décembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CCMH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Convention Augmentée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-02 du 10 janvier 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CCMH domicilié(e) batiment, 2 sente de la pyramide - 92100 - boulogne - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 164 341 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCMH, Mme. stéphanie roché domicilié(e) batiment, 2 sente de la pyramide - 92100 - boulogne - France.

La marque La Convention Augmentée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4055167.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Convention Augmentée est expirée depuis le 17 décembre 2023.

CCMH a également déposé les autres marques suivantes : Oh my food! , Oh Yes , moncontratpro


CCMH, sarl - batiment, 2 sente de la pyramide - 92100 - boulogne - France - SIREN 515164341


CCMH, Mme. stéphanie roché - batiment, 2 sente de la pyramide - 92100 - boulogne - France


Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Enregistrement sans modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ou de visioconférences.