Déposée le 19 septembre 1984 par la société CCMC - MANAGIX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « COMMISSARIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société CCMC - MANAGIX domicilié(e) Z.A. de Verenay - Ampuis, 69420 CONDRIEU (dossier no 2036307) - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 008 880 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PATCO S.A. domicilié(e) (dossier no 2036307) - France.
La marque COMMISSARIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1284301.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CCMC - MANAGIX - Z.A. de Verenay - Ampuis, 69420 CONDRIEU (dossier no 2036307) - France - SIREN 602008880
PATCO S.A. - (dossier no 2036307) - France
Renouvellement sans limitation le 25 juillet 1994 n°2036307 - Publication au BOPI 1994-07-25
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-07
Inscription le 20 septembre 1994 - Changement de dénomination n°176449 - Publication au BOPI 1994-09-20
Inscription le 5 avril 1993 - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION n°157050 - Publication au BOPI 1993-04-05
Inscription le 16 mars 1993 - Transmission de propriété n°156213 - Publication au BOPI 1993-03-16
Appareils électrotechniques ou électroniques pour le calcul et la fourniture de données et de renseignements statistiques ainsi que pour la surveillance, la vérification et la commande à distance d'opérations industrielles;programmes d'ordinateurs enregistrés sur bandes, disques et cartes. Etablissement de programmes pour le traitement d'informations notamment ensemble modulaire de progiciels destinés au contrôle financier.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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