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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CCM MANAGEMENT
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PRIVILISTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRIVILISTE
CCM MANAGEMENT S.A.S

Numéro de dépôt :
3287925
Date de dépôt :
16/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/04/2014
PRIVILISTE de CCM MANAGEMENT

Présentation de la marque PRIVILISTE

Déposée le 16 avril 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CCM MANAGEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIVILISTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-23 du 4 juin 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CCM MANAGEMENT domicilié(e) 12 Ter Avenue Carnot,78100 SAINT GERMAIN-EN-LAYE - 78100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 178 883 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Christian Cordier Ste CCM MANAGEMENT domicilié(e) 12 Ter Avenue Carnot,78100 SAINT GERMAIN-EN-LAYE - 78100 - France.

La marque PRIVILISTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3287925.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIVILISTE est expirée depuis le 16 avril 2014.


CCM MANAGEMENT S.A.S - 12 Ter Avenue Carnot,78100 SAINT GERMAIN-EN-LAYE - 78100 - France - SIREN 428178883


M. Christian Cordier Ste CCM MANAGEMENT - 12 Ter Avenue Carnot,78100 SAINT GERMAIN-EN-LAYE - 78100 - France


Inscription le 20 janvier 2005 - Rejet partiel n°406188 - Publication au BOPI 2005-01-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-08

Publication - Publication le 4 juin 2004 au BOPI 2004-23

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