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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CCJC Patrimoine
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CJC PATRIMOINE CHAQUE JOUR COMPTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CJC PATRIMOINE CHAQUE JOUR COMPTE
CCJC Patrimoine, SAS

Numéro de dépôt :
4068027
Date de dépôt :
12/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/02/2024
CJC PATRIMOINE CHAQUE JOUR COMPTE de CCJC Patrimoine

Présentation de la marque CJC PATRIMOINE CHAQUE JOUR COMPTE

Déposée par voie électronique le 12 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CCJC Patrimoine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CJC PATRIMOINE CHAQUE JOUR COMPTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-10 du 7 mars 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CCJC Patrimoine domicilié(e) 9 Rue Max de Tonnac - 81600 - Gaillac - France et immatriculée sous le numéro RCS 537 832 479 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCJC Patrimoine, Mme. Marie Zollet domicilié(e) 9 Rue Max de Tonnac - 81600 - Gaillac - France.

La marque CJC PATRIMOINE CHAQUE JOUR COMPTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4068027.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CJC PATRIMOINE CHAQUE JOUR COMPTE est expirée depuis le 12 février 2024.


CCJC Patrimoine, SAS - 9 Rue Max de Tonnac - 81600 - Gaillac - France - SIREN 537832479


CCJC Patrimoine, Mme. Marie Zollet - 9 Rue Max de Tonnac - 81600 - Gaillac - France


Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Inscription le 15 juillet 2014 - Changement de dénomination n°627139 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-07-15

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