ANNUAIRE DES ENTREPRISES DE FRANCE AEF
Présentation de la marque ANNUAIRE DES ENTREPRISES DE FRANCE AEF
Déposée le 8 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CCIWEBSTORE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ANNUAIRE DES ENTREPRISES DE FRANCE AEF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ANNUAIRE DES ENTREPRISES DE FRANCE AEF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4140037.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANNUAIRE DES ENTREPRISES DE FRANCE AEF arrivera à expiration en date du 8 décembre 2024.
CCIWEBSTORE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01
Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20