Déposée le 7 juillet 2011 par la société CCIT de la Savoie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « cap RSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-30 du 29 juillet 2011.
Le déposant est la société CCIT de la Savoie domicilié(e) 5 rue Salteur - 73024 - CHAMBERY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 330 014 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCIT de la Savoie domicilié(e) 5 rue Salteur - 73024 - CHAMBERY Cedex - France.
La marque cap RSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3844961.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque cap RSE est expirée depuis le 7 juillet 2021.
CCIT de la Savoie, Etablissement public - 5 rue Salteur - 73024 - CHAMBERY Cedex - France - SIREN 187330014
CCIT de la Savoie - 5 rue Salteur - 73024 - CHAMBERY Cedex - France
Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Enregistrement avec modification - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46
Assistance et conseils aux organisations dans la conduite de leurs affaires. Recueil et mise à jour de données relatives aux normes, standards, usages, actualités concernant la responsabilité sociétale des entreprises (dimensions économique, sociale, sociétale et environnementale) sur un espace numérique.
Information, sensibilisation, conseil, formation en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE ; dimensions économique, sociale, sociétale et environnementale) dans les organisations. Organisation et conduite de colloques, conférences, salons, congrès, séminaires, expositions, concours, trophées (à but culturel ou éducatif) avec remise de prix et médailles en matières de responsabilité sociétale des entreprises. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de lettres d'information, périodiques, livres en matière de RSE ;
Réalisation d'études, de projets, d'expertises (travaux d'ingénieurs), d'avis techniques, de diagnostics, d'évaluations, de notations, de labellisations sur l'activité des organisations en matière de responsabilité sociétale des entreprises (dimensions économique, sociale, sociétale et environnementale).
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