Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE PELICAN D'OR
Numéro de dépôt :
3974722
Date de dépôt :
07/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque LE PELICAN D'OR
Déposée le 7 janvier 2013 par la société CCISM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LE PELICAN D'OR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CCISM a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06
Inscription le 6 janvier 2015 - Rejet total n°640070 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-06