Marque enregistrée - Marque en vigueur

CC CCISM CHAMBRE CONSULAIRE INTERPROFESSIONNELLE SAINT-MARTIN
CCISM

Numéro de dépôt :
4614969
Date de dépôt :
29/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/01/2030
CC CCISM CHAMBRE CONSULAIRE INTERPROFESSIONNELLE SAINT-MARTIN de CCISM

Présentation de la marque CC CCISM CHAMBRE CONSULAIRE INTERPROFESSIONNELLE SAINT-MARTIN

Déposée par voie électronique le 29 janvier 2020 par CCISM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CC CCISM CHAMBRE CONSULAIRE INTERPROFESSIONNELLE SAINT-MARTIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CCISM domicilié(e) rue Jean Jacques Fayel - 97150 - Saint-Martin - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCISM, Madame Bhanicia Bryan domicilié(e) 10 rue Jean Jacques Fayel - 97150 - Saint-Martin - France.

La marque CC CCISM CHAMBRE CONSULAIRE INTERPROFESSIONNELLE SAINT-MARTIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4614969.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CC CCISM CHAMBRE CONSULAIRE INTERPROFESSIONNELLE SAINT-MARTIN arrivera à expiration en date du 29 janvier 2030.

CCISM a également déposé les autres marques suivantes : LE PELICAN D'OR , SAINT-MARTIN 'S BUSINESS AWARDS LE PELICAN D'OR , CC CCISM CHAMBRE CONSULAIRE INTERPROFESSIONNELLE SAINT-MARTIN


CCISM - rue Jean Jacques Fayel - 97150 - Saint-Martin - France


CCISM, Madame Bhanicia Bryan - 10 rue Jean Jacques Fayel - 97150 - Saint-Martin - France


Republication pour erratum - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

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