Déposée le 28 septembre 2011 par la société CCIR Basse-Normandie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CCI Formation Normandie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-42 du 21 octobre 2011.
Le déposant est la société CCIR Basse-Normandie domicilié(e) 1 rue rené Cassin, Saint-Contest, 14911 CAEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 181 400 060 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCIR Basse-Normandie domicilié(e) 1 rue rené Cassin, Saint-Contest, 14911 CAEN - France.
La marque CCI Formation Normandie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3862785.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCI Formation Normandie est expirée depuis le 28 septembre 2021.
CCIR Basse-Normandie, Organisme consulaire - 1 rue rené Cassin, Saint-Contest, 14911 CAEN - France - SIREN 181400060
CCIR Basse-Normandie - 1 rue rené Cassin, Saint-Contest, 14911 CAEN - France
Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03
Produits de l'imprimerie ; photographies ; papier ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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