Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Vendeur conseiller en éco jardinerie
CCID Organisme consulaire

Numéro de dépôt :
3489540
Date de dépôt :
19/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Vendeur conseiller en éco jardinerie de CCID Organisme consulaire

Présentation de la marque Vendeur conseiller en éco jardinerie

Déposée le 19 mars 2007 par la société CCID Organisme consulaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Vendeur conseiller en éco jardinerie »

Le déposant est la société CCID Organisme consulaire domicilié(e) 51-74 Barthélémy de Laffemas,26010 VALENCE - 26010 - France et immatriculée sous le numéro RCS 182 630 012 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCI de la Drôme Mr Jean Marie Busseuil domicilié(e) 52-74 rue Barthélémy de Laffemas,26010 VALENCE cedex - 26010 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CCID Organisme consulaire a également déposé les autres marques suivantes : Vendeur conseiller en éco matériaux , Trophées éco-logis


CCID Organisme consulaire - 51-74 Barthélémy de Laffemas,26010 VALENCE - 26010 - France - SIREN 182630012


CCI de la Drôme Mr Jean Marie Busseuil - 52-74 rue Barthélémy de Laffemas,26010 VALENCE cedex - 26010 - France


Inscription le 3 juin 2008 - Rejet total n°474992 - Publication au BOPI 2008-06-03

Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17

Éducation ; formation.