Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CCIAG
CCIAG Société Anonyme d'Economie mixte Compagnie de Chauffage

Numéro de dépôt :
3270906
Date de dépôt :
02/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
02/02/2014
CCIAG de CCIAG d\'Economie mixte Compagnie de Chauffage

Présentation de la marque CCIAG

Déposée le 2 février 2004 par la Société Anonyme (SA) CCIAG d'Economie mixte Compagnie de Chauffage auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « CCIAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-11 du 12 mars 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CCIAG d'Economie mixte Compagnie de Chauffage domicilié(e) 25 Avenue de Constantine, B.P. 2606,38100 GRENOBLE - 38100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 060 502 291 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FÉMEAU Alain Directeur Général Compagnie de Chauffage domicilié(e) 25 Avenue de Constantine,38100 GRENOBLE - 38100 - France.

La marque CCIAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3270906.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCIAG est expirée depuis le 2 février 2014.


CCIAG Société Anonyme d'Economie mixte Compagnie de Chauffage - 25 Avenue de Constantine, B.P. 2606,38100 GRENOBLE - 38100 - France - SIREN 060502291


M. FÉMEAU Alain Directeur Général Compagnie de Chauffage - 25 Avenue de Constantine,38100 GRENOBLE - 38100 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-28

Publication - Publication le 12 mars 2004 au BOPI 2004-11

Bois à brûler ; charbon ; charbon de bois ; coke ; combustibles ; combustibles minéraux ; gaz combustibles ; gaz solidifiés ; houille ; huiles combustibles. Appareils de contrôle de chaleur ; appareils de téléappel radio ; appareils d'intercommunication ; appareils pour le traitement de l'information ; dispositifs de secours ; indicateurs de température ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; instruments d'alarme ; instruments de contrôle de chaudière ; transmetteurs téléphoniques. Accumulateurs de chaleur ; accumulateurs de vapeur, appareils à air chaud ; appareils de climatisation ; appareils de conditionnement d'air ; appareils de ventilation ; appareils et installations de réfrigération ; appareils et installations de refroidissement ; appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; appareils et machines frigorifiques ; appareils et machines pour la purification de l'air ; capteurs solaires ; chaudières de chauffage ; collecteurs solaires ; dispositifs pour le refroidissement de l'air ; fours ; foyers ; générateurs de vapeur ; incinérateurs ; installations de chauffage à eau chaude ; installations de chauffe ; installations de climatisation ; installations de conditionnement de l'air ; installations de distribution d'eau ; installations de production de vapeur ; installations de sauna ; installations et machines à rafraîchir ; installations pour le refroidissement de l'eau ; radiateurs ; réchauffeurs d'air ; réchauffeurs d'eau ; récupérateurs de chaleur ; tubes de chaudières de chauffage ; ventilateurs. Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; estimation en affaires commerciales ; étude de marché ; expertises en affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; services d'approvisionnement pour des tiers, dans les secteurs de la production, distribution d'énergie et de télétransmission. Installation, entretien et réparation de machines ; installation et réparation d'appareils de réfrigération ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation de chauffage. Location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services d'appel radioélectronique ; services téléphoniques ; transmission de messages. Distribution d'énergie ; transport et décharge d'ordures.Destruction d'ordures ; incinération d'ordure ; informations en matière de traitement de matériaux ; production d'énergie ; rafraîchissement de l'air ; recyclage d'ordures et de déchets ; traitement des déchets ; tri de déchets et de matières premières de récupération. Exploitation de publication électroniques en ligne ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires. Consultation sur la protection de l'environnement ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; étude de projets techniques ; recherches techniques.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.