Déposée le 27 novembre 2013 par la société CCI REIMSEPERNAY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « innovact CENTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-51 du 20 décembre 2013.
Le déposant est la société CCI REIMSEPERNAY domicilié(e) 5 Rue des Marmouzets - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 185 108 511 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLEGER-RHEIN domicilié(e) 17 Rue de la Forêt - 67550 - VENDENHEIM - France.
La marque innovact CENTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050489.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque innovact CENTER est expirée depuis le 27 novembre 2023.
CCI REIMSEPERNAY, Organisme consulaire - 5 Rue des Marmouzets - 51100 - REIMS - France - SIREN 185108511
CABINET BLEGER-RHEIN - 17 Rue de la Forêt - 67550 - VENDENHEIM - France
Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Enregistrement avec modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Inscription le 21 mai 2014 - Concession de licence n°624481 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-21
Inscription le 19 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°759065 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-19
Brochures, prospectus, publications, répertoires et annuaires ; matériel d'instruction et d'enseignement à savoir clichés, photographies, sacs et sachets pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ;
Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité, publicité en ligne sur réseau informatique ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils à l'organisation et à la direction des affaires ; renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;
Communication par terminaux d'ordinateurs ; agence de presse ou d'informations ;
Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, éducation et organisation de concours ; édition de livres, revues, productions de films ;
Etude et évaluation de projets techniques.
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