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Marques déposées par la société CCI REIMS EPERNAY
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INNOVACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INNOVACT
CCI REIMS EPERNAY, Organisme consulaire

Numéro de dépôt :
4014781
Date de dépôt :
24/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/06/2023
INNOVACT de CCI REIMS EPERNAY

Présentation de la marque INNOVACT

Déposée par voie électronique le 24 juin 2013 par la société CCI REIMS EPERNAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INNOVACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-29 du 19 juillet 2013.

Le déposant est la société CCI REIMS EPERNAY domicilié(e) 5, Rue des Marmouzets - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 185 108 511 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLEGER-RHEIN domicilié(e) 17, Rue de la Forêt - 67550 - VENDENHEIM - France.

La marque INNOVACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4014781.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOVACT est expirée depuis le 24 juin 2023.

CCI REIMS EPERNAY a également déposé les autres marques suivantes : CHEF VITEFF LE CONCOURS POUR CUISINIERS AMATEURS , Connecting Entrepreneurs , CLEO – NEOMA Business School


CCI REIMS EPERNAY, Organisme consulaire - 5, Rue des Marmouzets - 51100 - REIMS - France - SIREN 185108511


CABINET BLEGER-RHEIN - 17, Rue de la Forêt - 67550 - VENDENHEIM - France


Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Enregistrement sans modification - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Inscription le 21 mai 2014 - Concession de licence n°624481 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-21

Inscription le 19 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°759065 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-19

Brochures, prospectus, publications, répertoires et annuaires ; Matériel d'instruction et d'enseignement et notamment clichés, photographies, sacs et sachets ;

Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité, publicité en ligne sur réseau informatique ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils à l'organisation et à la direction des affaires ; renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;

Communication par terminaux d'ordinateurs ; agence de presse ou d'informations ;

Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, éducation et organisation de concours ; édition de livres, revues, productions de films ;

Etude et évaluation de projets techniques.