Déposée par voie électronique le 27 mai 2013 par la société CCI Morlaix
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 100% HAUT FINISTERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-25 du 21 juin 2013.
Le déposant est la société CCI Morlaix domicilié(e) Aéroport, CS 27934 - 29679 - Morlaix Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 182 900 092 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA 5, M. Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES Cedex 3 - France.
La marque 100% HAUT FINISTERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4007545.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38
Produits de l'imprimerie ; Cartes, tickets, coupons, chèques de voyage ; prospectus ; brochures ; calendriers ;
Publicité en lien avec l'émission de chèques cadeaux et de chèques de voyage ;
émission de titres de services, de cartes de réduction, de cartes cadeaux, de chèques cadeaux, de bons d'achat, de cartes de fidélité, de chèque de voyage.
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