Marque renouvelée - Marque en vigueur

DESTINATION ENTREPRISE
CCI FRANCE, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
3677934
Date de dépôt :
22/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/2029
DESTINATION ENTREPRISE de CCI FRANCE

Présentation de la marque DESTINATION ENTREPRISE

Déposée le 22 septembre 2009 par la société CCI FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DESTINATION ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-44 du 30 octobre 2009.

Le déposant est la société CCI FRANCE domicilié(e) 8-10 rue Pierre Brossolette - 92309 - Levallois-Perret Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 020 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CCI France, Etablissement public administratif, Mme LITZLER Pauline domicilié(e) 8-10 rue Pierre Brossolette - 92309 - Levallois-Perret Cedex - France.

La marque DESTINATION ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3677934.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DESTINATION ENTREPRISE arrivera à expiration en date du 22 septembre 2029.

CCI FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CCI STORE , ENVOL ENGAGEMENT VOLONTAIRE DE L'ENTREPRISE POUR L'ENVIRONNEMENT , SCAN INDUSTRIE DU FUTUR , NEGOVENTIS LES FORMATIONS DES CCI AUX METIERS COMMERCIAUX , Initiative Data Compétences , Initiative Data Compétences un réseau CCI FRANCE , , CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 1er ACCELERATEUR DES ENTREPRISES , Certifications CLOE Conpétences Linguistiques Orales et Ecrites ,


CCI FRANCE, Etablissement public administratif - 8-10 rue Pierre Brossolette - 92309 - Levallois-Perret Cedex - France - SIREN 187500020


CCI France, Etablissement public administratif, Mme LITZLER Pauline - 8-10 rue Pierre Brossolette - 92309 - Levallois-Perret Cedex - France


Publication - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44

Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Renouvellement sans limitation le 20 mars 2020 n°2743587 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-03-20

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).