Déposée le 1 septembre 2008 par la société CCI France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CCI International » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-41 du 10 octobre 2008.
Le déposant est la société CCI France domicilié(e) 46 Avenue de la Grande Armée - 75858 - PARIS cedex 17 - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 020 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Avocat, M. Lefer Stéphane domicilié(e) 3 rue de Hauteville - 75010 - PARIS - France.
La marque CCI International a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3596073.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Services de domiciliation commerciale d'entreprises ; service de secrétariat ; conseil et assistance aux entreprises en matière d'implantation à l'étranger ; services d'accomplissement de formalités administratives pour le compte d'entreprises implantées à l'international ;
Affaires financières ; Location de bureaux (immobilier) à savoir location de bureaux équipés dans le cadre d'une activité de domiciliation d'entreprises ;
Services de messagerie électronique ;
Organisation de voyages ; informations en matière de transport ; réservation pour les voyages ; Organisation du transport des entreprises lors de missions à l'étranger ;
Formation ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Services de formation ; organisation de séminaires ; édition de livres, de revues, de documents et de manuels ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Création et entretien de sites Web.
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