CCI ETABLISSEMENTS PUBLICS, Chambre régionale de commerce et d'industrie
Numéro de dépôt :
3749879
Date de dépôt :
29/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
29/06/2020
Présentation de la marque CCI ARTOIS NORD DE FRANCE
Déposée le 29 juin 2010 par la société CCI ETABLISSEMENTS PUBLICS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « CCI ARTOIS NORD DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-31 du 6 août 2010.
Le déposant est la société CCI ETABLISSEMENTS PUBLICS domicilié(e) Place du Théatre BP 359 - 5902 - LILLE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 185 907 508 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-François SEGARD, SPPSAVOCATS domicilié(e) 3 rue du palais de justice - 59000 - LILLE - France.
La marque CCI ARTOIS NORD DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3749879.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CCI ETABLISSEMENTS PUBLICS, Chambre régionale de commerce et d'industrie - Place du Théatre BP 359 - 5902 - LILLE Cedex - France - SIREN 185907508
Jean-François SEGARD, SPPSAVOCATS - 3 rue du palais de justice - 59000 - LILLE - France
Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31
Inscription le 18 octobre 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°534165 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-10-18
Enregistrement avec modification - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52
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