Marque enregistrée - Marque en vigueur

CCI ENTREPRENDRE EN FRANCE
CCI ENTREPRENDRE EN FRANCE

Numéro de dépôt :
4239236
Date de dépôt :
08/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/01/2026
CCI ENTREPRENDRE EN FRANCE de CCI ENTREPRENDRE EN FRANCE

Présentation de la marque CCI ENTREPRENDRE EN FRANCE

Déposée par voie électronique le 8 janvier 2016 par CCI ENTREPRENDRE EN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CCI ENTREPRENDRE EN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-05 du 5 février 2016.

Le déposant est CCI ENTREPRENDRE EN FRANCE domicilié(e) 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCI – Entreprendre en France, Mme Carre Nathalie domicilié(e) 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

La marque CCI ENTREPRENDRE EN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4239236.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCI ENTREPRENDRE EN FRANCE arrivera à expiration en date du 8 janvier 2026.

CCI ENTREPRENDRE EN FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FUTI l'entrepreneur , 500000 ET MOI , , E-CCI DIAG


CCI ENTREPRENDRE EN FRANCE - 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


CCI – Entreprendre en France, Mme Carre Nathalie - 46 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05

Enregistrement avec modification - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04

Programmes informatiques ; logiciels, logiciels de jeux, logiciels de paiement en ligne ; logiciels pour la transmission de données à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; appareils pour le traitement de l'information, appareils de messagerie électronique ; appareils et instruments audiovisuels interactifs, de commande électronique interactifs ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils pour le stockage numérique du son et des images ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; supports de données magnétiques et optiques, disques compacts (audio et vidéo), Cédéroms ; supports d'enregistrement magnétique, cartes magnétique, cartes à puce, cartes électroniques ; cartes magnétiques d'identification, bracelet magnétique d'identification ; lecteurs de cartes ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; lecteur de code barre ;

Papier et carton (pour la papeterie ou l'imprimerie) ; boîtes en carton ou en papier ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; feuilles en papier ; articles pour reliures ; photographies ; clichés ; publications ; journaux ; livres ; livrets ; revues ; catalogues ; périodiques ; brochures ; prospectus ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels ; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; cartes d'abonnement (non magnétiques), cartes de crédit (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; stylos, crayons, porte-mines, porte-crayons, blocs-notes, instruments d'écriture, sous mains, cartes de visite, porte chéquiers ; agendas, affiches, calendriers ; cartes postales ; cartes de voeux ; guides ou programmes de compétitions sportives, d'évènements culturels, d'évènements associatifs ;

Jeux de société ; jeux de cartes ; jeux de construction ;

Aide à la direction des affaires ; conseils et consultations en organisation et direction des affaires ; conseils et consultations en matière de formalités administratives en matière de création et reprise d'entreprises ; recherche et investigation pour affaires ; estimation en affaire commerciale ; gestion et administration des affaires commerciales ; gestion administrative de lieux d'exposition à but commercial ou de publicité ; informations en matière ; de formalités administratives relatives au commerce et à l'industrie, d'aides aux développements économiques ; information et conseil commerciaux aux consommateurs ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; services de revue de presse ; préparation de feuilles de paye ; service d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des publications électroniques, numériques ; service d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; publicité ; location d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité radiophonique, télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité interactive ; service de comptabilité ; service d'approvisionnement (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; achat de produits et de services pour d'autres entreprises ; traitement administratif de commandes d'achat ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; service de comparaison des prix ; établissement de statistiques ; études de marché ; sondages d'opinion ; prévisions économiques relations publiques ; représentations d'entreprises auprès des pouvoirs publics ; recherche de parraineurs ; organisations d'expositions, de salon, de colloques, de conférences, de soirées thématiques, à buts commerciaux ou de publicité ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; établissement de baux ; caisses de prévoyance ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; assurance de crédits ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; informations et consultation en matière financière ; constitution ou investissement de capitaux ;

Informations, conseils en matière de télécommunications ; service de fourniture d'accès à des bases de données ; service de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; transmission de messages ; forum de discussion sur Internet ouvert ou fermé ; services de transmission d'informations par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites, réseau informatique mondial ; diffusion de programmes par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites, réseau informatique mondial ouvert ou fermé ; émissions radiophoniques, télévisuelles et multimédia ;

Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; éducation ; formation ; enseignement par correspondance ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite d'examens et d'épreuves pédagogiques ; informations en matière d'éducation et de formations ; conseil en matière d'éducation et de formations ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; exploitation de publications électroniques en ligne téléchargeables et non téléchargeables ; exploitation de supports (publications) de formation ou supports pédagogiques électroniques en ligne téléchargeables et non téléchargeables ; publication de livres, de textes autres que des textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; montage et production de bandes vidéo ; montage et production de programmes radiophoniques et de télévision et multimédia ;

Conception et développement de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; reconstitution de bases de données ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; location de serveurs Web ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherche en matière de protection de l'environnement.