Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mobi'pratique
CCI du Loiret, Etablissement public

Numéro de dépôt :
3806425
Date de dépôt :
31/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/01/2021
Mobi\'pratique de CCI du Loiret

Présentation de la marque Mobi'pratique

Déposée le 31 janvier 2011 par CCI du Loiret auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mobi'pratique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-10 du 11 mars 2011.

Le déposant est CCI du Loiret, Etablissement public domicilié(e) 23 Place du Martroi - 45044 - ORLEANS Cedex 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCI du Loiret, représentée par Yves Broussoux domicilié(e) 23 Place du Martroi - 45044 - ORLEANS Cedex 1 - France.

La marque Mobi'pratique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3806425.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mobi'pratique est expirée depuis le 31 janvier 2021.

CCI du Loiret a également déposé les autres marques suivantes : LES RENCONTRES PERFORMANCE , ID CENTRE S'INFORMER POUR DECIDER , LOIRET ECOBIZ


CCI du Loiret, Etablissement public - 23 Place du Martroi - 45044 - ORLEANS Cedex 1 - France


CCI du Loiret, représentée par Yves Broussoux - 23 Place du Martroi - 45044 - ORLEANS Cedex 1 - France


Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Enregistrement avec modification - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.