Gascogne Développement
Présentation de la marque Gascogne Développement
Déposée le 13 janvier 2011 par la société CCI du Gers auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Gascogne Développement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-06 du 11 février 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Gascogne Développement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3797699.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gascogne Développement est expirée depuis le 13 janvier 2021.
CCI du Gers a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19