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Marques déposées par la société CCI DU DOUBS Etablissement public administratif
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IMEA L'ECOLE SUPERIEUR DE COMMERCE DE BESANÇON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMEA L'ECOLE SUPERIEUR DE COMMERCE DE BESANÇON
CCI DU DOUBS Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
3361530
Date de dépôt :
23/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/05/2015
IMEA L\'ECOLE SUPERIEUR DE COMMERCE DE BESANÇON de CCI DU DOUBS Etablissement public administratif

Présentation de la marque IMEA L'ECOLE SUPERIEUR DE COMMERCE DE BESANÇON

Déposée le 23 mai 2005 par la société CCI DU DOUBS Etablissement public administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMEA L'ECOLE SUPERIEUR DE COMMERCE DE BESANÇON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-26 du 1 juillet 2005.

Le déposant est la société CCI DU DOUBS Etablissement public administratif domicilié(e) 46 avenue Villarceau,25042 BESANCON CEDEX - 25042 - France et immatriculée sous le numéro RCS 182 500 025 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IMEA domicilié(e) 46 avenue Villarceau,25042 BESANCON CEDEX - 25042 - France.

La marque IMEA L'ECOLE SUPERIEUR DE COMMERCE DE BESANÇON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3361530.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMEA L'ECOLE SUPERIEUR DE COMMERCE DE BESANÇON est expirée depuis le 23 mai 2015.


CCI DU DOUBS Etablissement public administratif - 46 avenue Villarceau,25042 BESANCON CEDEX - 25042 - France - SIREN 182500025


IMEA - 46 avenue Villarceau,25042 BESANCON CEDEX - 25042 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-44

Publication - Publication le 1 juil. 2005 au BOPI 2005-26

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