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Marques déposées par CCI des Hautes-Alpes
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EDN ECOLEDUNUMERIQUE HAUTES ALPES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EDN ECOLEDUNUMERIQUE HAUTES ALPES
CCI des Hautes-Alpes, Etablissement Public
M. Jean-Yves MUDRY

Numéro de dépôt :
4379935
Date de dépôt :
28/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
EDN ECOLEDUNUMERIQUE HAUTES ALPES de CCI des Hautes-Alpes

Présentation de la marque EDN ECOLEDUNUMERIQUE HAUTES ALPES

Déposée par voie électronique le 28 juillet 2017 par CCI des Hautes-Alpes et monsieur Jean-Yves MUDRY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EDN ECOLEDUNUMERIQUE HAUTES ALPES »

Les déposants sont CCI des Hautes-Alpes, Etablissement Public domicilié(e) 16 rue Carnot - 05001 - Gap CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 1 et monsieur Jean-Yves MUDRY domicilié(e) 16 rue Carnot - 05001 - Gap CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Yves MUDRY domicilié(e) 16 Rue Carnot - 05001 - Gap CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CCI des Hautes-Alpes, Etablissement Public - 16 rue Carnot - 05001 - Gap CEDEX - France - SIREN 1

M. Jean-Yves MUDRY - 16 rue Carnot - 05001 - Gap CEDEX - France


M. Jean-Yves MUDRY - 16 Rue Carnot - 05001 - Gap CEDEX - France


Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Inscription le 10 octobre 2018 - Rejet total n°735132 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-10

Formation.